Le référentiel APSAD R31 encadre les exigences techniques et organisationnelles applicables aux stations de télésurveillance. Il constitue un repère pour les particuliers, les entreprises, les installateurs et les assureurs souhaitant évaluer la fiabilité d’un service de surveillance à distance.
Mis à jour en mars 2026, il tient notamment compte de l’évolution des infrastructures informatiques, de la cybersécurité, des solutions cloud et des impératifs de continuité de service.
Qu’est-ce que le référentiel APSAD R31 ?
L’APSAD R31 est une règle de prescription consacrée à la télésurveillance. Elle définit les exigences auxquelles doivent répondre les stations chargées de recevoir et de traiter les informations transmises par les systèmes de sécurité d’un site.
Ces informations peuvent concerner :
- une tentative d’intrusion ou une effraction ;
- une alarme incendie ;
- une anomalie technique ;
- des images de vidéosurveillance ;
- un système de contrôle d’accès.
Le référentiel aide également à choisir une solution adaptée aux risques à couvrir et à préciser les services attendus dans le contrat de télésurveillance.
APSAD R31 ou certification APSAD I31 ?
Les expressions « norme APSAD R31 » ou « certification APSAD R31 » sont fréquemment utilisées. Il convient toutefois de distinguer le référentiel technique de la certification du prestataire.
Le référentiel APSAD R31 définit les exigences applicables aux stations de télésurveillance. La certification de service APSAD I31, délivrée par CNPP Cert., atteste quant à elle que l’entreprise auditée dispose des moyens, des compétences et de l’organisation nécessaires pour assurer la prestation annoncée.
Cette certification porte notamment sur :
- la réception et le traitement des alarmes ;
- la disponibilité continue des moyens de surveillance ;
- l’application des consignes contractuelles ;
- la qualification et l’organisation du personnel ;
- la confidentialité des informations ;
- la traçabilité des opérations ;
- la continuité du service.
Quels sont les niveaux APSAD R31 en 2026 ?
La version 2026 du référentiel ne reprend plus le niveau P2 présent dans l’ancienne édition. Les stations sont désormais organisées autour des architectures P3, P3 maillé et P5.
Station de type P3
Une station P3 doit disposer d’une organisation et de moyens permettant d’assurer la réception et le traitement des alertes, y compris en cas de défaillance d’un élément de son infrastructure.
Station de type P3 maillé
L’architecture P3 maillée s’appuie sur plusieurs équipements ou sites reliés entre eux. Cette organisation renforce la disponibilité du service et permet de mieux répartir les fonctions nécessaires au traitement des alertes.
Station de type P5
Le niveau P5 répond aux exigences les plus élevées en matière de redondance, de continuité de service et de résistance aux défaillances. Il peut être recherché pour la protection de sites présentant des risques importants ou des enjeux particuliers.
Le niveau adapté dépend de la nature des locaux, des risques identifiés, des exigences du donneur d’ordre et, le cas échéant, des conditions fixées par l’assureur.
Que vérifie la certification APSAD ?
L’attribution et le maintien de la certification reposent sur des audits réalisés par CNPP Cert. Les contrôles portent sur les moyens humains, techniques et organisationnels mobilisés par l’entreprise de télésurveillance.
Les vérifications peuvent notamment concerner :
- les procédures de réception et de traitement des messages ;
- les moyens de communication et de transmission des alertes ;
- la protection physique et informatique de la station ;
- les alimentations électriques de secours ;
- la qualification et la vigilance des opérateurs ;
- la conservation et l’horodatage des informations ;
- les procédures de maintenance et de télémaintenance ;
- les mesures de protection contre les cyberattaques.
La certification APSAD R31 est-elle obligatoire ?
Le recours à une station répondant au référentiel APSAD R31 n’est pas systématiquement imposé par la loi. Il peut toutefois être recommandé ou exigé dans un contrat d’assurance, notamment pour des locaux professionnels, des marchandises de valeur ou des sites exposés à des risques particuliers.
Avant de souscrire, il est donc conseillé de consulter les conditions de son assurance et de vérifier le niveau de service demandé. Le non-respect d’une obligation prévue au contrat peut avoir des conséquences sur les conditions d’indemnisation.
Pourquoi choisir un centre certifié APSAD ?
Une certification ne garantit pas qu’aucune intrusion ou défaillance ne se produira. Elle permet en revanche de s’assurer qu’un organisme indépendant a contrôlé l’organisation, les moyens et les procédures du prestataire.
Le choix d’un centre de télésurveillance certifié apporte ainsi des garanties supplémentaires sur :
- la disponibilité du service ;
- le traitement des alertes ;
- la continuité de l’activité ;
- la sécurité des données ;
- la qualification des opérateurs ;
- l’application des consignes prévues au contrat.
Comment vérifier la certification d’un prestataire ?
Avant de signer un contrat, demandez au professionnel de préciser la certification détenue, le type de station utilisé et la durée de validité du certificat.
Vous pouvez également consulter la liste officielle des entreprises certifiées publiée par le CNPP. Vérifiez que la certification concerne bien l’activité de télésurveillance et qu’elle est toujours valide.
La certification ne doit pas être le seul critère de choix. Comparez également le prix de l’abonnement, les équipements inclus, les délais de traitement, les procédures de levée de doute, la maintenance et les conditions d’intervention.
Comparez les solutions de télésurveillance
Chaque installation doit être adaptée à la configuration des lieux, aux accès à protéger et au niveau de risque identifié. Une maison, un commerce, un entrepôt ou un site industriel ne nécessitent pas les mêmes équipements ni le même niveau de service.
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